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Construction illégale : 3 mois ferme
Construire une maison sans permis de construire dans une zone inondable, ça comporte des risques.
M. Achard en a fait l'amer expérience, puisque après avoir construit une maison sur un terrain non constructible (il y avait déjà posé sa caravanne), chemin de Charmarin, il a été condamné le 4 octobre dernier par le tribunal correctionnel à 3 mois d'emprisonnment ferme.
Il devra aussi, dans un délai d'un mois, procéder à la démolition de sa maison, et à la remise en état du terrain.
"Juridiquement, on a tort, mais humainement on a raison", commente Me Schwerdorffer, avocat de la défense. "Mon client va faire appel, puisque la décision du tribunal a tout l'air d'une décision d'humeur. Trois mois d'emprisonnement, c'est excessif".
Du côté de la défense, on souhaite donc trouver un terrain d'entente et un terrain constructible : "mon client accepterait de substituer son terrain à un autre de caractéristiques similaires", propose Me Schwerdorffer. Interrogée, la Ville de Besançon, satisfaite du jugement, est frileuse sur un éventuel échange de terrain : "notre politique est d'accueillir les gens du voyage sur les aires d'accueil prévues. Il n'y aura aucune dérogation à cette politique par les services de la voirie".
Aurélien CENTELLES
M. Achard en a fait l'amer expérience, puisque après avoir construit une maison sur un terrain non constructible (il y avait déjà posé sa caravanne), chemin de Charmarin, il a été condamné le 4 octobre dernier par le tribunal correctionnel à 3 mois d'emprisonnment ferme.
Il devra aussi, dans un délai d'un mois, procéder à la démolition de sa maison, et à la remise en état du terrain.
"Juridiquement, on a tort, mais humainement on a raison", commente Me Schwerdorffer, avocat de la défense. "Mon client va faire appel, puisque la décision du tribunal a tout l'air d'une décision d'humeur. Trois mois d'emprisonnement, c'est excessif".
Du côté de la défense, on souhaite donc trouver un terrain d'entente et un terrain constructible : "mon client accepterait de substituer son terrain à un autre de caractéristiques similaires", propose Me Schwerdorffer. Interrogée, la Ville de Besançon, satisfaite du jugement, est frileuse sur un éventuel échange de terrain : "notre politique est d'accueillir les gens du voyage sur les aires d'accueil prévues. Il n'y aura aucune dérogation à cette politique par les services de la voirie".
Aurélien CENTELLES
Publié le mardi 10 octobre 2006 à 16h58
